Mentions légales

Conditions d'utilisation Comment nous travaillons ensemble.

Ces conditions régissent l'utilisation de ce site. Les projets clients sont régis par le contrat écrit que nous signons pour chaque mission, qui prévaut sur tout ce qui figure ici.

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Dernière mise à jour · Juillet 2026 Cette page présente des faits relatifs à l'entreprise. Pour toute question d'interprétation, le texte français prévaut et le droit marocain s'applique.
01

Périmètre

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de ce site. Elles ne constituent pas les conditions d'une mission : les prestations sont fournies dans le cadre d'un contrat écrit distinct, qui définit le périmètre, les livrables, le calendrier, les honoraires et les responsabilités. En cas de divergence entre les deux, le contrat signé prévaut.

02

Utilisation autorisée

  • Ne tentez pas d'accéder sans autorisation à ce site ou à son infrastructure
  • N'utilisez pas de moyens automatisés pour aspirer ou surcharger le site
  • Ne soumettez pas, via nos formulaires, de contenu illicite, trompeur ou abusif
  • Ne reproduisez pas de parties substantielles de ce site sans autorisation écrite
03

Demandes et devis

L'envoi d'une demande ne crée aucun contrat. Nous pouvons décliner un projet qui ne nous correspond pas, et nous vous le dirons clairement le cas échéant. Toute estimation donnée avant un échange de cadrage est indicative ; un devis engageant est émis par écrit une fois le périmètre validé.

Le déroulement d'une mission

01

Un périmètre écrit dès le départ

Chaque projet démarre avec un périmètre écrit et validé. Tout travail hors périmètre est discuté et chiffré avant d'être réalisé, jamais facturé par surprise.

02

Les livrables vous appartiennent

Une fois le paiement intégral effectué, la propriété du code et des éléments que nous produisons pour vous vous est transférée, ainsi que vos dépôts et comptes cloud. Les composants tiers et open source conservent leur propre licence.

03

Confidentialité réciproque

Nous conservons la confidentialité de ce que vous nous confiez, et ne mentionnons pas votre nom ni votre projet publiquement sans votre autorisation.

04

La maintenance se négocie, elle ne se présume pas

La maintenance et le support continus sont définis dans le contrat — ce qui est couvert, notre délai de réponse et son coût. Nous ne laissons rien dans le flou.

04

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site appartient à ELIXIRIA TECH, sauf mention contraire. Les droits sur les livrables de projet sont régis par le contrat concerné. Nous conservons le droit de réutiliser les connaissances générales, techniques et outils non spécifiques à un client développés dans le cadre de nos travaux.

05

Responsabilité

Ce site est fourni en l'état. Nous ne garantissons ni son fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs, et déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives résultant de son utilisation. La responsabilité relative aux projets clients est traitée dans le contrat applicable. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit marocain.

06

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que l'activité évolue. La version publiée ici est celle qui s'applique, et la date ci-dessus indique sa dernière modification.

07

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges relatifs à ce site relèvent de la juridiction compétente de Tanger, sans préjudice de toute clause de règlement des différends prévue dans un contrat signé.

Cela devrait être la norme.

Dites-nous où ça bloque. Un appel court, une réponse honnête sur si nous sommes la bonne équipe, et un périmètre que vous pouvez chiffrer.

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